Frédérique Jovet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique JOVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660
(source JORF)
admission
20 Octobre 2017
20/10/2017
De:
Frédérique JOVET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015
De:
Frédérique Jovet
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordinatrice régionale de formation, Versailles
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
2012-10-01
"
duree
=
"
trois ans
"
ecole
JORFTEXT000026528694
(source JORF)
détachement
24 Octobre 2012
24/10/2012
De:
Frédérique Jovet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000000406596
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001
De:
Frédérique Jovet
première juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Bohnert
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Strasbourg
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Jovet (Frédérique)
première juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Jovet (Frédérique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Jovet (Frédérique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997
De:
Frédérique Jovet
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier juge
Remplace:
Mme Finielz
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel
=
"
Colmar
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mulhouse
"
JORFTEXT000000724137
(source JORF)
nomination
05 Août 1992
05/08/1992